CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Pain d’Antan SA et sociétés associées (Nazhia SRL, Lacheba SPRL, Tombar SPRL)
Dernière mise à jour : 31/10/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées :
- dans les points de vente exploités sous les enseignes Le Pain d’Antan, Nazhia, Lacheba et Tombar ;
- ainsi que les commandes passées via le site internet www.lepaindantan.be (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent à tous les produits de boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie et traiteur proposés à la vente, que ce soit en magasin ou en ligne.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Identification du vendeur
Le Pain d’Antan SA
Rue des Poiriers Sauvages 1
5030 Gembloux – Belgique
TVA : BE 0465.205.070
Email : contact@lepaindantan.be
Site web : www.lepaindantan.be
Nazhia SRL
Mechelsesteenweg 267
1970 Wezembeek-Oppem – Belgique
TVA : BE 0769.353.025
Lacheba SPRL
Rue des Poiriers Sauvages 1
5030 Gembloux – Belgique
TVA : BE 0704.961.950
Tombar SPRL
Rue des Poiriers Sauvages 1
5030 Gembloux – Belgique
TVA : BE 0699.949.129
Ces sociétés exercent conjointement leurs activités sous la marque Le Pain d’Antan et partagent les mêmes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés sont des préparations artisanales : pains, viennoiseries, pâtisseries, chocolats, glaces, desserts, sandwiches, produits traiteur, boissons, etc.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site ou en magasin.
Toutefois, du fait de leur fabrication artisanale, de l’évolution naturelle des recettes et de la saisonnalité des ingrédients, de légères variations peuvent survenir entre les visuels présentés et les produits livrés.
Les images, descriptions et photographies figurant sur le Site ou dans les supports promotionnels sont purement illustratives et non contractuelles.
4. Commandes en ligne
4.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits sur le Site, choisit le lieu et la date de retrait, puis valide la commande après acceptation des présentes CGV.
La commande est confirmée par e-mail et devient ferme après validation du paiement.
4.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, Le Pain d’Antan se réserve le droit de proposer un produit équivalent ou de rembourser le montant correspondant.
4.3. Modification ou annulation
Les produits étant fabriqués à la commande et périssables, aucune modification ni annulation ne peut être acceptée après validation, sauf accord express du vendeur.
5. Retrait en magasin
Les produits commandés en ligne sont à retirer au point de vente choisi, à la date et heure convenues.
En cas de non-retrait à cette date, les produits ne peuvent être ni repris ni remboursés, compte tenu de leur nature périssable.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Pain d’Antan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation.
7. Paiement
Les paiements s’effectuent :
- en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le Site (Bancontact, carte bancaire, etc.) ;
- en magasin en espèces, par carte bancaire ou autre moyen accepté.
La commande est considérée comme valide uniquement après encaissement intégral du paiement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires frais et artisanaux.
Par conséquent, aucune commande confirmée ne pourra être annulée ou remboursée, sauf faute avérée du vendeur.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à un produit (qualité, conformité, erreur, etc.) doit être adressée dans les 24 heures suivant le retrait ou la réception, soit :
- par e-mail à contact@lepaindantan.be,
- soit directement en magasin.
Le Pain d’Antan s’engage à traiter la demande rapidement et à proposer, selon le cas, un échange, un avoir ou un geste commercial.
Aucun remboursement ne pourra être effectué au-delà de ce délai.
10. Responsabilité
Le Pain d’Antan ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation, manipulation ou consommation des produits après leur retrait.
La responsabilité du vendeur, en tout état de cause, est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, recettes, photographies, chartes graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Pain d’Antan ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@lepaindantan.be.
Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.
13. Force majeure
Le Pain d’Antan ne saurait être tenu responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment grève, incendie, panne, conditions climatiques exceptionnelles, pandémie, rupture d’approvisionnement, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter pleinement et sans réserve, tant pour les ventes en magasin que pour les commandes passées via le Site.